La règlementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la règlementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs. Elle crée ainsi trois catégories d’opération : Ouverte, Spécifique et Certifiée.
Rassurez-vous, ce changement assez profond s’appuiera sur une transition progressive jusqu’en décembre 2023 qui permettra d’assurer la continuité de votre exploitation.

Pour les télépilotes professionnels déjà formé et enregistré avec un numéro d’exploitant :

Vous pourrez continuer à exploiter vos drones selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3 jusqu’au 2 décembre 2023, et S4 jusqu’au 2 décembre 2021.
Après le 2 décembre 2023, la catégorie vous concernant est la catégorie Spécifique. Les scénarios nationaux sont remplacés par les scénarios européens :
STS 01 : Vol en vue, 120m hauteur max, zone peuplée ou non, drone C5*
STS 02 : Vol hors vue à 1km ou 2km si observateurs, 120m hauteur max, zone faible densité de population, drone classe C6*
*Des drones aux normes CE devront arriver l’année prochaine, de C0 à C6

Pour nos futurs élèves, d’aujourd’hui, jusqu’au 2 décembre 2021 :

Selon la DGAC : « Il n’est pas prévu de faire évoluer l’examen du CATT dans l’immédiat, celui-ci permettant de voler selon les scénarios standards nationaux après le 31 décembre 2020 ». Nous pouvons donc continuer les formations actuelles, selon l’exigence des scénarios nationaux.
Néanmoins, nous intégrons dans nos formations une introduction et une approche à la règlementation européenne, qui s’imposera définitivement le 2 décembre 2023 (fin de la période de transition).
Les exigences de formation théorique et pratique évolueront après l’entrée en application des scénarios standards européens (après le 2 décembre 2021). Nous communiquerons plus largement sur le sujet en courant d’année 2021.

EN SAVOIR +

Pour en savoir plus sur la catégorie OPEN : lire le guide ICI
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf

Pour en savoir plus sur la catégorie SPÉCIFIQUE : lire le guide ICI
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf

Pas encore de guide disponible pour la catégorie CERTIFIE

Pour en savoir plus pour les drones marqués CE (de CO à C6) : Lire
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R1058&from=EN

La vidéo de la DGAC sur la transition européenne : https://www.youtube.com/watch?v=_sq0Qqdq4-s

Le support en PDF de la présentation de la DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Presentation_reglementation_europeenne_drones.pdf

Bonne lecture !


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