Tableau récapitulatif des sanctions drone mises en place par le secrétariat générale de la défense et de la sécurité nationale
Il faut aussi savoir que les peines prévues pour les usages autres que le loisir concernent potentiellement les pilotes de loisir. Un exemple ? Si les images issues d’un vol sont diffusées dans un cadre hors du loisir (à des fins de promotion, tournage, reportage, etc.), même à titre gracieux, ce vol devient une Activité Particulière. Les amendes sont alors prononcées pour un usage autres que le loisir… et concernent du coup tous les appareils, même à moins de 800 grammes !
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