Qu’est ce que le marquage ce ?
Le marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union prévoyant son apposition.
Ça veut dire quoi, « la rétroactivité du marquage CE ? »
Si un drone commercialisé sans le marquage CE avec le logo correspondant à sa classe (C0 à C6), il ne peut plus l’être comme l’indique le règlement Délégué, Article 16.4. Voilà qui condamne les drones sans marquage à un usage plus ou moins restrictif selon leurs caractéristiques, aussi bien pendant la période de transition qui court jusqu’au 31 décembre 2022, qu’après le 1er janvier 2023.
FAQ de DJI entreprise
https://enterprise-insights.dji.com/blog/decoding-the-new-eu-drone-regulations
Q: Que se passe-t-il si vous n’avez pas d’étiquette d’identification de classe CE après le 31 décembre 2020?
Tout produit sans marquage CE peut toujours être utilisé dans la CATÉGORIE OUVERTE jusqu’au 31 décembre 2022 mais avec quelques limitations opérationnelles (voir détails dans le tableur ci-dessous). Ils peuvent également être utilisés dans la CATÉGORIE OUVERTE après la période de transition (à partir de 2022, mais uniquement dans la catégorie A3 la plus restreinte).
Pour plus d’informations sur la manière dont les drones sans étiquettes d’identification de classe CE peuvent continuer à voler dans la catégorie Open Limited, consultez la FAQ de l’EASA: https://www.easa.europa.eu/faq/116508 .
Q: Les drones actuels peuvent-ils obtenir des étiquettes d’identification de classe CE rétroactives?
Bien que les drones actuels sur le marché ne puissent pas simplement être marqués rétroactivement, ils peuvent passer par un processus qui vérifiera qu’ils sont conformes aux nouvelles exigences et les transformeront légalement en un « nouveau » produit. Nous évaluons cette possibilité pour les produits existants.
DJI travaille actuellement avec des organismes industriels, des régulateurs et des autorités, pour aider à façonner les normes européennes sur lesquelles le marquage CE est basé et le processus de conformité à ce règlement.
Q: Comment savoir si mon drone pourra obtenir rétroactivement une étiquette d’identification de classe CE?
Une fois les normes confirmées par les autorités réglementaires et les organismes notifiés en place, nous publierons une liste sur notre site Web indiquant quels produits seront inclus dans l’étiquetage rétroactif d’identification de la classe CE.
Q: Comment pourrais-je obtenir un label CE rétroactivement pour mon drone?
Pour les produits confirmés, cela nécessitera une mise à jour du matériel et / ou du micrologiciel (encore à décider!) Qui devra être effectuée par DJI ou certains revendeurs agréés. Les clients peuvent effectuer eux-mêmes cette mise à niveau, mais le fabricant doit mettre en place un processus contrôlé avec une vérification par un organisme notifié (encore à décider!).
Source :
https://www.helicomicro.com/2020/11/27/europe-ou-en-est-la-retroactivite-du-marquage-ce-drones/
https://enterprise-insights.dji.com/blog/decoding-the-new-eu-drone-regulations
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0945&from=EN
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