drone-usage-profesionnel-loisirs

De nombreux clients nous contactent afin de s’assurer de la catégorie dans laquelle ils se situent. Drone Professionnelle ou Drone Loisir.
Voici l’élément de réponse officiel issu du texte sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

Dans 95% des cas, nos clients opèrent dans le cadre des Activités Particulières, donc dans un cadre soumis à la réglementation applicable aux drones professionnels.

Nous sommes à votre écoute pour toute information complémentaire.

Quelles différences entre un usage de drone loisirs et un usage de drone professionnel ?

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Une règlementation spécifique aux aéronefs circulant sans personne à bord (couramment appelés « drones » ; on rencontre aussi les appellations aéronefs télépilotés, RPAS, UAV ou UAS) s’est progressivement mise en place, récemment complétée par les premiers textes d’application de la loi « drones » n° 2016-1428.
Cette règlementation est détaillée dans le paragraphe Règlementation.
Elle distingue trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

      1. 1. Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’« aéromodélisme ».Voir la fiche

    Modèles réduits et drones de loisir

      1. 2. Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef télépiloté ou de son système de commande, on parle d’« expérimentation ».Voir  le paragraphe

    Expérimentations

      1. 3. Pour toutes les utilisations autres que le loisir ou l’expérimentation, on parle d’« activités particulières ». Voir

    cette fiche

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